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17h00 : Une proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau...
projet de loi
09h17 : Ils sont entre 3000 et 6000 mineurs isolés sur le territoire et pourtant, Mayotte...
16h45 : Monsieur NOUSSOURA Soulaimana, Président du CREFOM MAYOTTE, a l’honneur d’annoncer la signature à l’unanimité de...
09h13 : Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a enclenché la procédure accélérée concernant le projet de loi...
13h26 : Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif...
11h53 : Retrouvez ci-dessous un lien menant à l’intervention du Sénateur lors de la discussion générale du...
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
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10h36 : Jeudi 18 juin 2015, le Sénat a adopté une proposition de loi de Yannick Vaugrenard,...
09h38 : La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa satisfaction après l’adoption sans...