Le Projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer adopté à l’unanimité 1 min read Actualités Politique Le Projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer adopté à l’unanimité admin juillet 17, 2015 18 13h26 : Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif...En savoir plus
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