Le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer adopté 1 min read Actualités Politique Le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer adopté admin octobre 2, 2015 7 08h20 : Le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté, à l’unanimité, le projet de loi...En savoir plus
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