Le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer adopté 1 min read Actualités Politique Le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer adopté admin octobre 2, 2015 9 08h20 : Le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté, à l’unanimité, le projet de loi...En savoir plus
admin