Qualité de l’air: la France risque d’être condamnée

“ATMO France, qui fédère les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), a pris connaissance de la décision de la Commission Européenne de renvoyer la France devant la Cour de Justice de l’Union. La décision européenne concerne des territoires spécifiques pour lesquels les acteurs locaux se sont mobilisés via la rédaction de feuilles de route. Le réseau des AASQA continuera à accompagner les pouvoirs publics pour permettre la reconquête de la qualité de l’air dans ces zones dites « en dépassement » ainsi que sur tout le territoire national.

Il continuera à mobiliser ses outils, ressources et expertises (inventaires d’émissions, cartes stratégiques de l’air, diagnostics territoriaux et simulation d’impact des politiques prévues et menées etc.) pour suivre l’efficacité des plans d’action et atteindre cet impératif d’intérêt général. Pour renforcer l’efficacité des feuilles de route, ATMO France a proposé lors du dernier Conseil National de l’Air d’étudier la possibilité d’introduire des plafonds d’émissions territorialisés pour les polluants de l’air.

Ces plafonds se présenteraient sous la forme d’objectifs adaptés aux territoires, qui permettraient d’améliorer la lisibilité dans l’action publique et des efforts fournis par les parties prenantes pour reconquérir la qualité de l’air, avec des étapes affichées et compréhensibles par le grand public. Comme elles le font pour connaitre la qualité de l’air respiré avec des données fiables, précises et en temps réel, les AASQA peuvent accompagner les pouvoirs publics dans la détermination de ces plafonds d’émission territoriaux et aider à la construction et à l’évaluation de plans d’actions pour les atteindre.

ATMO France indique finalement que si beaucoup de données sont déjà disponibles sur les sites des AASQA, le réseau a engagé depuis 2 ans un travail pour faciliter leur utilisation par les citoyens et le tissu économique. Le 19 septembre prochain, à l’occasion de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air, les AASQA ont ainsi prévu de mettre à disposition une grande partie des données qu’elles produisent, en open data.”

Voici la réponse du ministère de l’environnement face à cette menace de condamnation devant la cour européenne de justice. Cliquez sur ce lien pour découvrir le communiqué officiel.