admin 10h36 :
Jeudi 18 juin 2015, le Sénat a adopté une proposition de loi de Yannick Vaugrenard, Sénateur socialiste de Loire-Atlantique, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, et créant la notion de discrimination à raison de la précarité sociale.
Le Sénateur de Mayotte, Thani Mohamed-Soilihi, a remarqué que le texte issu de la Commission des lois ne permettait pas l’application de la loi dans certaines collectivités d’Outre-mer, dont Mayotte, et a déposé un amendement visant à corriger cet oubli. Le Sénat a adopté l’amendement du rapporteur, Philippe Kaltenbach, identique au sien, palliant cette lacune.
Le texte a été transmis à l’Assemblée Nationale aux fins d’examen dans le cadre de la navette parlementaire.
