admin 08h57 :
Le Sénat a adopté vendredi 26 juin le projet de loi de Modernisation du droit en Outre-mer.
Ce texte, qui contient des mesures relatives au développement économique et social, aux transports, à l’aménagement du territoire mais aussi à la fonction publique et aux collectivités territoriales, ainsi que des mesures en matière de sécurité intérieure et de sûreté aérienne et procède à des mises à jour pour tenir compte des évolutions statutaires de plusieurs collectivités d’outre-mer, répond à des demandes fortes émanant des territoires ultramarins.
Retrouvez l’intégralité du communiqué ici : CP MODERNISATION DROIT OM
