admin 10h22 :
Si l’article 1 de la Constitution française “assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”, qu’en est-il de l’égalité devant l’impôt ? C’est une question que l’on peut légitimement se poser au regard du patrimoine de certains de nos concitoyens locaux. En effet, à Mayotte, aucun contribuable ne serait soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
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