Lettre ouverte des syndicats de Mayotte au président de la CADEMA :
“Monsieur le PrĂ©sident,
Les organisations syndicales que nous reprĂ©sentons vous fĂ©licitent de votre Ă©lection au poste du PrĂ©sident de la CADEMA. Dans cette seconde mandature, la CADEMA se doit d’Ăªtre un moteur du dĂ©veloppement de notre Ă®le. Une vision politique d’avenir s’impose, eu Ă©gard aux dĂ©fis Ă relever en matière de dĂ©veloppement, d’amĂ©nagement, de dĂ©placement, d’environnement etc.; et pour ce faire une Ă©quipe administrative et technique compĂ©tente, motivĂ©e et impliquĂ©e est de rigueur. A ce titre, les organisations syndicales reprĂ©sentĂ©es Ă la CADEMA souhaitent attirer votre attention sur l’hĂ©ritage fonctionnel de la première mandature, tant au niveau managĂ©rial que du dialogue social. En effet, depuis la crĂ©ation de la CADEMA en 2016, le ComitĂ© Technique Paritaire (C.T.P.) n’a Ă©tĂ© consultĂ© qu’une seule fois, le 20 aout 2019. Nos diffĂ©rents rappels au respect des règles (dĂ©cret n°85 565 du 30 mai 1985), instaurant la concertation entre l’administration et les reprĂ©sentants du personnel sur les questions et projets de textes relatifs Ă l’organisation et au fonctionnement des services n’ont eu aucun effet jusqu’ici. Les manquements aux consultations du CTP ont entachĂ© d’illĂ©galitĂ© les dĂ©cisions prises en matière d’organisation des services. La première rĂ©union du conseil communautaire prĂ©vue le 29 juillet 2020, nous interpelle sur les points n°9 et 10 repris dans l’ordre du jour. Le point 9: recrutement d’agents contractuels et le point n°10: organigramme et crĂ©ation de postes. En effet, il s’agit de sujets relatifs Ă l’organisation et au fonctionnement des services nĂ©cessitant au prĂ©alable l’avis du comitĂ© technique paritaire. Les organisations syndicales rappellent que la consultation est obligatoire en matière d’organisation des services et continueront Ă faire entendre leur volontĂ© pour faire de la CADEMA une administration en phase des enjeux de Mayotte, digne des attentes des citoyens et respectueuse des procĂ©dures administratives. De plus, nous vous rappelons que la loi n°2010-1563 du 16 dĂ©cembre 2010, crĂ©e dans son article 67 (repris dans l’article L5211-39-1 du Code General des CollectivitĂ©s Territoriales), l’obligation pour les EPCI Ă fiscalitĂ© propre d’adopter un schĂ©ma de mutualisation Ă mettre en oeuvre dans la durĂ©e du mandat, afin d’assurer une meilleure organisation des services et aussi optimiser la gestion interne des services de la communautĂ© avec ses communes membres (Ă©viter des doublons). La mutualisation permet Ă©galement d’amĂ©liorer l’offre de services sur le territoire en crĂ©ant ou en renforçant les compĂ©tences des personnels et des services. Le schĂ©ma de mutualisation constitue le socle du projet d’organigramme pour l’amĂ©lioration de la qualitĂ© et de la performance de l’administration territoriale. Enfin, nous sommes Ă©tonnĂ©s que vous ayez traduits les prĂ©conisations de la chambre rĂ©gionale des comptes en date de 2019, par la crĂ©ation massives de postes dès votre prise de fonction et la mise en place d’un nouveau organigramme, sans une prise en compte de l’organisation existante et sans aucune procĂ©dure administrative. Nous vous rassurons que les personnels que nous reprĂ©sentons sont Ă votre service pour mettre en oeuvre votre politique et nous comptons sur votre mandature pour faire valoir votre projet dans un cadre administratif sain et apaisĂ©. Associer l’ensemble du personnel que nous reprĂ©sentons est un gage de rĂ©ussite de vos projets. Comptant sur votre sens Ă©prouvĂ© de l’intĂ©rĂªt gĂ©nĂ©ral pour prendre en considĂ©ration les observations et remarques sus-exposĂ©es,
Nous vous prions, Monsieur le PrĂ©sident, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires,d’agrĂ©er l’expression de notre parfaite considĂ©ration”