admin 08h20 :
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté, à l’unanimité, le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer présenté par la Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin.
Plus d’informations : Projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer définitivement adopte
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