admin 11h53 :
Retrouvez ci-dessous un lien menant à l’intervention du Sénateur lors de la discussion générale du projet de loi de modernisation du droit en Outre-mer :
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150626/s20150626002.html#int87
11h53 :
Retrouvez ci-dessous un lien menant à l’intervention du Sénateur lors de la discussion générale du projet de loi de modernisation du droit en Outre-mer :
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150626/s20150626002.html#int87
1 thought on “Intervention du Sénateur de Mayotte”
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