admin 10h41 :
Le Conseil départemental et France Domaine viennent de signer un accord qui permettra au département de procéder lui-même à l’évaluation des biens publics avant cession. L’objet de cette convention autorise en effet la maison du foncier à utiliser la grille d’évaluation des coûts de ce service. Il sera donc désormais possible de régulariser et titrer localement des parcelles, réduisant ainsi significativement les délais de réponse.
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