COMEDEC pour une dématérialisation des actes d’état civil

COMEDEC est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’État. Il représente un levier structurant de simplification des relations entre les citoyens et l’administration.

COMEDEC permet l’échange de données dématérialisées d’état civil entre les mairies dépositaires des registres d’état civil et les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires).

L’usager n’a plus à fournir son acte de naissance pour une demande de passeport ou à son notaire. Les données d’état civil sont demandées par voie électronique au service d’état-civil.

Ce dispositif, conçu par le Ministère de la Justice et mise en œuvre par l’ANTS, poursuit deux objectifs :

– Simplifier les démarches administratives des usagers, en leur évitant d’avoir à produire leur acte d’état civil
– Sécuriser la délivrance des titres par la suppression massive de la falsification documentaire”