Alignement des droits : une proposition de loi pourrait faire avancer les choses

Une proposition de loi éminemment importante pour Mayotte est présentée ce matin e commission des Lois de l’Assemblée nationale par la députée réunionnaise Nathalie Bassire. Elle vise à achever la départementalisation des anciennes colonies en modifiant le texte de 1946 pour inclure Mayotte entre autres.

Cette loi propose également de rendre automatique l’applicabilité des textes pour les territoires d’outre-mer, sauf disposition contraire. Ce changement notable responsabilisera les députés et sénateurs quant à l’intégration législative des départements d’outre-mer. Si cette loi est votée, elle pourrait accélérer la convergence sociale d’ici à 2027, permettant à Mayotte de bénéficier pleinement des textes métropolitains. Osseni Ben Issa et Abdoul Kamardine ont collaboré avec Nathalie Bassire pour élaborer cette proposition.