admin 13h26 :
Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’actualisation du droit Outremer, présenté par la ministre George Pau-Langevin.
Ce texte procède à l’indispensable actualisation du cadre juridique dans lequel évoluent les territoires ultramarins.
En laissant une très large part à l’initiative parlementaire, il comporte de multiples avancées qui répondent à des préoccupations concrètes et quotidiennes de nos concitoyens outremer.
Plus d’informations : Projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer
