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Pour faire face à la hausse des prix des carburants et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des plus modestes, le Gouvernement s’est engagé à continuer à protéger les Français, en particulier les plus fragiles. La Première ministre, Elisabeth BORNE a ainsi annoncé ce matin le dispositif qui prendra le relais de la remise carburant : une indemnité carburant de 100 euros qui permettra de soutenir les travailleurs qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Cette aide bénéficiera à 10 millions de Français, soit les déciles de 1 à 5 (voir en annexe).
A partir de janvier 2023, cette aide remplacera la remise sur les prix des carburants qui a été mise en place en avril 2022 et qui prendra fin au 31 décembre[1].
Pour un Français qui parcourt 12 000 km par an (ce qui correspond à la moyenne), cette indemnité représente une aide d’un peu plus de 10 centimes par litre. Un couple qui travaille et possède deux voitures bénéficiera de 200 euros. Cette aide s’appliquera quel que soit le type de véhicule (thermique, hybride rechargeable, électrique), y compris les deux roues.
Pour que cette indemnité soit accessible à tous, le Gouvernement a souhaité que le système pour en bénéficier soit très simple. Dès début janvier, il suffira de remplir un formulaire sur le site impôts.gouv.fr en indiquant :
son numéro fiscal ; sa plaque d’immatriculation et son numéro de carte grise ; une attestation sur l’honneur indiquant que l’on utilise son véhicule pour aller travailler.
L’aide sera ensuite versée directement sur le compte en banque du bénéficiaire, sans démarche supplémentaire.
Cette nouvelle aide ciblée contribue à protéger le pouvoir d’achat des Français, dans la lignée des dispositifs adoptés par le Parlement depuis l’hiver dernier face à la hausse des coûts de l’énergie, et cet été via le paquet pouvoir d’achat (revalorisation des prestations sociales, triplement de la prime « Macron », déblocage exceptionnel de l’épargne salariale…).
Cette indemnité, dont le coût maximal est d’un milliard d’euros si tous les concernés en font la demande, sera financée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, actuellement en débat au Parlement.
Annexe
Niveau de revenus pour le 5ème décile de l’année 2021
La limite du 5ème décile correspond à un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 euros, ce qui correspond environ* à :
<1 314€ nets/mois pour une personne seule (nb : en 2021, le SMIC mensuel net pour 35h de travail par semaine était en moyenne de 1235€/mois) <3 285€ nets/mois pour un couple avec un enfant <3 285€ nets/mois pour une femme seule avec deux enfants <3 941€ nets/mois pour un couple avec deux enfants <5 255€ nets/mois pour un couple avec trois enfants
*Supposant que le salaire correspondant est le seul de revenu du foyer. S’il y a deux actifs, il s’agit de leurs revenus cumulés.
