Rédaction Kwezi 7h55
Le confinement de la population s’applique à tout le monde mais la continuité des services publics en est affectée. Tous les tribunaux de France ont ainsi fermé leurs portes, même s’ils continuent tous à fonctionner comme l’explique le président du tribunal de Grande Instance de Mamoudzou Laurent Ben Kémoun. “Depuis une semaine, le tribunal est fermé, comme tous les tribunaux de France et ne sont traitées que les urgences. Il faut distinguer la matière pénale des matières ci-viles. Pour le pénal, tous les dossiers qui étaient convoqués devant le tribunal et pour lesquelles les personnes convoquées étaient libres, ce qui est la grande majorité des cas, sont renvoyés. Les personnes ne viennent pas et elles sont même invitées à ne pas venir. Pour ce qui des flagrances, il ne peut pas y avoir d’interruption de la justice si un meurtre est commis, s’il y a flagrance d’un cambriolage ou de violences sur la voie publique. Dans ces cas-là, la personne peut, si le procureur le décide, être renvoyée en comparution immédiate, c’est-à-dire jugée immédiatement par le tribunal” indique le président du TGI qui décrit les conditions dans lesquelles la justice est aujourd’hui rendue.
A lire dans Frace Mayotte Matin
