Rédaction Kwezi 12h28
La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte informe les employeurs de l’envoi tardif des bordereaux récapitulatifs des cotisations. L’envoi des bordereaux de cotisations par la CSSM se fera avec un retard pour les mois de janvier et février 2017. Ce retard est imputable à la nouvelle réglementation relative à la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Chaque établissement sera doté d’un taux de cotisations accidents de travail et maladies professionnelles, conformément à l’arrêté du 27 décembre 2016. La CSSM fait le nécessaire pour l’attribution et la notification de ces taux. L’objectif est de vous fournir des documents déclaratifs fiables et de qualité, afin d’éviter au cours de l’année 2017 des échanges et modifications de ces taux. Les échéances des mois de janvier et février 2017 seront donc reportées au 15 mars 2017. Les majorations et pénalités de retard ne seront pas appliquées jusqu’à cette date. La CSSM remercie les établissements nombreux qui se sont conformés à leurs obligations déclaratives en adressant leurs bordereaux.Le Service Recouvrement amiable ou forcé reste à la disposition des employeurs pour l’octroi d’échéanciers sous conditions, en prenant rendez-vous au 0269 61 91 91 ou en envoyant un e-mail à pfs.cssm@css-mayotte.fr
