18h26 :
L’allocation de rentrĂ©e scolaire est versĂ©e aux familles sous condition de ressources, pour chaque enfant Ă charge scolarisĂ© et Ă¢gĂ© de 6 Ă 20 ans (nĂ© entre le 16 septembre 1996 et le 31 janvier 2011 inclus).
Cette annĂ©e, environ 40 000 enfants Ă¢gĂ©s de 6 Ă 20 ans sont concernĂ©s par l’allocation de rentrĂ©e scolaire.
Montant de l’allocation de rentrée scolaire 2016/2017 pour les enfants scolarisés à Mayotte :
au primaire : 364,82 €
au collège : 384,95 €
au lycée : 398,28 €
Montant de l’allocation de rentrée scolaire 2016/2017 pour les enfants scolarisés en Métropole :
de 6 à 11 ans : 364,82 €
+ de 11 ans à 14 ans : 384,95 €
+14 ans à 18 ans : 398,28€
Les conditions d’attribution
• La scolarisation de l’enfant dans un Ă©tablissement scolaire Ă Mayotte.
• Les ressources du foyer, dĂ©clarĂ©es au titre de l’annĂ©e 2014 ne doivent pas dĂ©passer les plafonds indiquĂ©s ci-dessous :
Pour la Métropole
Situation familiale                           Plafonds
Couple ou personne isolée avec 1 enfant :      29 415 €
Couple ou personne isolée avec 2 enfants :    32 089 €
Couple ou personne isolée avec 3 enfants :    34 763 €
Par enfant supplémentaire :                   2 674 €
Pour Mayotte
Situation familiale                           PlafondsÂ
Couple ou personne isolée avec 1 enfant :      24 404 €
Couple ou personne isolée avec 2 enfants :    30 036 €
Couple ou personne isolée avec 3 enfants :    35 668 €
Par enfant supplémentaire :                   5 632 €
Les démarches
• Les parents n’ont aucune dĂ©marche Ă faire et ne doivent pas se dĂ©placer aux accueils de la branche famille de la CSSM.
En effet, la CSSM conformément à sa politique d’amélioration du service rendu au public, gérera directement les dossiers avec les établissements scolaires dans le cadre d’un partenariat avec le Vice-rectorat.
Les dates de mise en paiement
- Pour les enfants Ă¢gĂ©s de 6 Ă 16 ans, un versement de l’allocation de rentrĂ©e scolaire sera versĂ© Ă partir du 4 aoĂ»t 2016 sur les comptes bancaires.
- ï‚·Pour les enfants de plus de 16 ans, les premiers versements seront effectuĂ©s Ă compter de fin octobre 2016.