Ordonnance du TA relatif au conflit MCG vs SMART

18h15 :

(crédit photo : labanquedimagesdemayotte.com)

Le tribunal administratif a rendu sa décision ce matin concernant le paiement des astreintes dues par la Smart à MCG pour occupation illégale du port de Longoni. La copie de l’ordonnance du tribunal administratif de Mayotte figure ci-dessous.

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2901_Ordonnance TA MAYOTTE_11.03.16