L’amendement d’Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’octroi de mer adopté

09h40 :

L’Assemblée Nationale a adopté l’amendement d’Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’Octroi de mer entre le Département et les Communes de Mayotte, prenant en compte à nouveau la situation budgétaire dégradée des communes.

Plus d’information : PLFR 2015

Intervention Ibrahim ABOUBACAR

Amendement 379