admin 17h20 :
L’Assemblée nationale a examiné les mercredi 15 et jeudi 16 juillet dernier le Projet de loi portant Actualisation du droit des outre-mer.
Il a été l’occasion d’améliorer le texte délibéré au Sénat sur plusieurs points après des échanges très fructueux avec le Gouvernement ; Certains de ces points concernent singulièrement Mayotte, d’autres concernent l’ensemble des départements d’outre-mer, Mayotte compris.
Plus d’informations : examen loi de modernisation du droit outre 17 07 2015
Intervention de Ibrahim ABOUBACAR PL ADOM def
